TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- CPP/QPP service 1, fiche 1, Anglais, CPP%2FQPP%20service
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- C/QPP service 1, fiche 1, Anglais, C%2FQPP%20service
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Canada/Quebec Pension Plan (C/QPP) reduction has to be apportioned between the two funds (the old one ant the new one) based on the C/QPP service attributable to each. 1, fiche 1, Anglais, - CPP%2FQPP%20service
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CPP: Canada Pension Plan. 1, fiche 1, Anglais, - CPP%2FQPP%20service
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
QPP: Quebec Pension Plan. 1, fiche 1, Anglais, - CPP%2FQPP%20service
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
C/QPP: Canada/Quebec Pension Plan. 1, fiche 1, Anglais, - CPP%2FQPP%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
1, fiche 1, Français, service%20comptabilis%C3%A9%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ 1, fiche 1, Français, service%20pris%20en%20consid%C3%A9ration%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
proposition, nom masculin
- service enregistré au titre du RPC ou du RRQ 1, fiche 1, Français, service%20enregistr%C3%A9%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
proposition, nom masculin
- service inscrit au titre du RPC ou du RRQ 1, fiche 1, Français, service%20inscrit%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
proposition, nom masculin
- service RPC et RRQ 1, fiche 1, Français, service%20RPC%20et%20RRQ
à éviter, proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La réduction annuelle qui s'applique aux prestations versées au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) lorsqu'une personne reçoit des prestations au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) devra être répartie entre les deux caisses de retraite (l'ancienne et la nouvelle) selon le service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ par rapport à chacune d'elles. 1, fiche 1, Français, - service%20comptabilis%C3%A9%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
RPC : Régime de pensions du Canada. 1, fiche 1, Français, - service%20comptabilis%C3%A9%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
RRQ : Régime de rentes du Québec. 1, fiche 1, Français, - service%20comptabilis%C3%A9%20au%20titre%20du%20RPC%20ou%20du%20RRQ
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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